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II. Conditions générales d'utilisation III. Conditions générales de vente
▪ Coordonnées de l'entreprise iSaveurs Les contenus transmis aux internautes sont la propriété de iSaveurs. iSaveurs est une marque déposée. iSaveurs Société Anonyme au capital de 182 939 Euros Numéro d'identification : RCS de Paris B 432 969 574 Code APE : 221 E TVA intracommunautaire : FR67432969574 Siège social : 7, rue Cadet - PARIS 75009 - France
▪ Mention de la déclaration à la CNIL Nous vous informons qu'une déclaration du site a été faite à la Commission Nationale informatique et liberté en date du 13/10/2000 : n°72 48 06
▪ Données personnelles : art 27 loi 78 informatique et libertés / droit d'accès et de rectification. Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, nous vous informons que :
Les réponses aux questionnaires figurant sur le site de iSaveurs nous sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier des fonctionnalités et des offres du site.
Vous disposez d'un droit d'accès et de modification des données vous concernant soit directement en ligne, dans la rubrique qui vous est consacrée : " Mon Domaine ", soit en écrivant à iSaveurs Service Clients : 7, rue Cadet - PARIS 75009 - France
Voir clauses de confidentialité.(II)
▪ Marques déposées et copyrights iSaveurs, le logo iSaveurs et iSaveurs SA sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée des noms ou logos est interdite par la loi. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit, est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite du service concerné.
Toute autre marque déposée est la propriété de la société concernée. Le contenu des pages de nos partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit, est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.
Les contenus figurant sur le site iSaveurs sont la propriété unique de la société iSaveurs. Tous les logos, droits d'auteurs, photos, articles, séquences d'images animées, marques réservées et droits de propriété intellectuelle appartiennent ou ont été cédés à iSaveurs qui en a l'exclusivité d'utilisation.
▪ Sécurité et confidentialité La sécurité du paiement Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. iSaveurs.com a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse URL de iSaveurs.com commence par https:// (où le ‘s' signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.
L'usage des services et contenus de iSaveurs implique que vous acceptez les termes et conditions définies ci-dessous
▪ Service iSaveurs offre à ses utilisateurs différents services en ligne, notamment : un service média d'information et de communication, des outils communautaires.
Pour utiliser ces services, il vous appartient de vous munir d'un matériel informatique permettant la connexion au réseau Internet et d'un accès direct ou indirect à Internet dont les frais éventuels sont à votre charge. iSaveurs ne peut cependant être tenu pour responsable des manipulations personnelles qui endommageraient votre matériel, ni des éventuelles pannes temporaires, modifications, suspensions ou interruptions qui vous priveraient de l'accès aux services proposés par iSaveurs. Le contenu est diffusé à destination des adultes et des enfants. iSaveurs s'efforce de mettre en ligne ses services de manière continue et ininterrompue. Cependant, iSaveurs n'est tenu d'aucune obligation pour y parvenir, et ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaillance, d'interruption, ou de modification de ses services. iSaveurs n'offre aucun service de hot line, cependant, vous disposez d'un service de messagerie vers les différents services, ainsi que de formulaires d'aide dans les rubriques appropriées du site.
▪ iSaveurs et votre vie privée - CLAUSES DE CONFIDENTIALITE Cette rubrique a pour objet de préciser les utilisations faites des données fournies par les utilisateurs d'iSaveurs lors de leurs différentes visites :
• Pourquoi iSAVEURS demande-t-il des informations personnelles à ses visiteurs ? • iSAVEURS est-il susceptible de divulguer les données personnelles de ses visiteurs ? • iSAVEURS utilise-t-il des cookies ? • Plus d'informations sur la protection de la vie privée
• Pourquoi iSAVEURS demande-t-il des informations personnelles à ses visiteurs ? Dans certaines parties du site de iSaveurs, nous vous demanderons des informations personnelles : nom, prénom, adresse, sexe, préférences.
Ces données nous permettent de vous proposer un service personnalisé. Par exemple, si vous nous fournissez ces informations lorsque vous vous trouvez sur iSaveurs, vous pourrez facilement utiliser l'agenda équilibre et recevoir par e-Mail la liste des événements correspondant à vos centres d'intérêt.
• iSAVEURS est-il susceptible de divulguer les données personnelles de ses visiteurs ? Les données que vous nous fournissez sont stockées sur les serveurs de iSaveurs. Nous conservons les informations telles que votre nom, prénom, email, adresse postale ou date de naissance. Ainsi vous n'avez pas à nous les redonner à chaque fois que vous utilisez les services iSaveurs. Vous pouvez accéder à votre PROFIL iSaveurs à tout moment et en modifier son contenu dans la rubrique " Mon Domaine ". En aucun cas ces données ne sont accessibles à des tierces personnes sans votre accord préalable. En revanche, nous ne sommes pas responsables des données que vous communiquez à d'autres sites Internet que vous avez trouvés par l'intermédiaire de iSaveurs.
iSaveurs se réserve le droit de diffuser des données personnelles agrégées sous forme statistique afin de décrire nos services à des partenaires ou annonceurs potentiels, ou encore à la presse.
Avec votre accord, il se peut que nous utilisions ces données pour vous faire parvenir les améliorations apportées au site, les offres spéciales et promotions. Si vous préférez ne plus recevoir ces informations vous pouvez nous en informer à tout moment par e-mail à l'adresse suivante : contact@isaveurs.com Avec votre accord, iSaveurs peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. Vous pourrez ainsi être amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions d'autres entreprises ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de le signaler en écrivant à iSaveurs, Service Clients, 7 rue Cadet - 75009 Paris - France. Afin que nous puissions agir le plus rapidement possible, merci de mentionner dans votre courrier vos coordonnées (nom, prénom et adresse e-mail).
• ISAVEURS utilise-t-il des cookies ?
Oui. Sur certaines pages du site iSaveurs, nous utilisons des cookies. Les cookies ne contiennent aucune information confidentielle mais nous permet de vous identifier. Ainsi reconnu, vous aurez accès à tout votre espace privé sur iSaveurs et aux fonctions associées (livre de recette, liste de course...).
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur de la manière suivante :
1) Sous Netscape 4 et ultérieur : - Cliquez sur EDITION, choix PREFERENCES. - Une fenêtre s'ouvre. Dans CATEGORIES, cliquez sur PREFERENCES. - Dans COOKIES, cliquez sur Me prévenir avant d'accepter un cookie.
2) Sous Microsoft Explorer 4 et ultérieur : - Cliquez sur AFFICHAGE, choix OPTIONS INTERNET. - Une fenêtre s'ouvre. Cliquez sur l'onglet AVANCEES. - Dans la section COOKIES, cochez la case Demander une confirmation avant d'accepter un cookie. NB : si vous désactivez les cookies, vous n'aurez plus accès à votre espace privé (mon domaine)
• Plus d'informations sur la protection de la vie privée :
L'objectif de ISaveurs est de tout faire pour préserver la vie privée de ses visiteurs.
Cependant, vous devez garder à l'esprit que chaque fois que vous donnez volontairement des informations personnelles en ligne (par exemple sur des forums de discussion, par e-Mail), ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
Si vous adressez des informations personnelles en ligne et que ces informations sont accessibles au public, vous risquez de recevoir en retour des messages non sollicités provenant de tierces personnes qui auront récupérées vos coordonnées.
Pour plus d'informations concernant la protection de la vie privée sur Internet, nous vous invitons à consulter la site de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) à l'adresse suivante : www.cnil.fr
▪ Règles sur le comportement des différents utilisateurs • Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité • Comportement des utilisateurs • Modalités des contributions des internautes • Garantie des utilisateurs et des contributeurs
• Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité
Les utilisateurs peuvent venir librement visiter la partie média et la partie commerce en ligne du site iSaveurs. L'accès aux parties communautaires ainsi qu'à la partie " mon domaine " est possible à condition de vous inscrire à iSaveurs. Quand vous vous inscrivez sur le site iSaveurs, vous déterminez un pseudo et un mot de passe qui valide votre inscription. Il vous appartient de conserver ces clés, et de vous assurer de leur confidentialité. Vous êtes responsable des utilisations qui sont faites au moyen de ces clés. Les services de iSaveurs ne peuvent être tenus pour responsable en cas de perte de vos clés ou de dommage résultant du manquement à votre obligation de confidentialité. Votre inscription sera confirmée par l'envoi d'un email à votre adresse. Conformément aux recommandations de la CNIL et comme stipulé précédemment, votre compte d'utilisateur a une durée de conservation d'une année à compter de la dernière connexion. Votre abonnement sera donc automatiquement résilié au delà de cette période d'inaction.
• Comportement des utilisateurs
Toutes les informations qui sont portées à la connaissance du public sont la propriété exclusive de iSaveurs. Toute revente, cession, transmission totale ou partielle, toute utilisation contraire à la loi ou toute utilisation contraire aux conditions d'utilisation des services proposés, sont totalement interdites et feront l'objet de poursuite par iSaveurs. Les interventions sur les parties communautaires et les contributions des internautes doivent être en conformité avec les règles générales de respect de l'ordre public, des bonnes moeurs, et des usages. En aucun cas, iSaveurs ne pourra être tenu pour responsable des propos contraires aux lois et règlements en vigueur qui pourraient être tenus par les utilisateurs, contributeurs, ou les tiers. Afin de modérer les débats, tout en conservant une certaine spontanéité, iSaveurs contrôle a posteriori les propos tenus par les internautes et relayés sur le site.
Nous vous rappelons qu'il est interdit de :
1. Envoyer ou transmettre par tout moyen tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaççant, abusif, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible (confidentialité, atteinte aux mineurs...)
2. Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale
3. Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière le pseudo de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis par iSaveurs
4. Transmettre par tout moyen ou de toute manière tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle et notamment tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, appartenant à autrui
5. Transmettre par tout moyen ou de toute manière tout contenu comprenant des virus informatiques.
6. Perturber le déroulement normal des dialogues, perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service
7. Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs. Vous reconnaissez que les services de iSaveurs ne peuvent visionner les contenus avant leur diffusion, et que sa responsabilité sur ces contenus ne saurait être engagée avant qu'elle ne les aient contrôlés. Néanmoins iSaveurs, se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de déplacer ou de supprimer tout contenu disponible.
• Modalités des contributions des internautes
Les contenus que vous décidez d'envoyer pour qu'ils soient publiés sur le site iSaveurs pourront être accessibles à tous et pourront être diffusés sur le site après avis de la rédaction. Vous devez donc vous assurer que vous êtes les auteurs ou les propriétaires de ces textes, photos, images, dessins, séquences d'images animées etc. et que ces documents sont libres de droit. iSaveurs décline donc toute responsabilité quand aux contenus transmis, et ne saurait être l'objet d'un recours en justice concernant les droits de propriété intellectuelle sur vos contributions et sur la validité des conseils pratiques relayés et diffusés par iSaveurs. Sauf mention contraire de votre part, en donnant vos contributions à iSaveurs, vous lui cédez de façon non exclusive et gracieuse les droits permettant de reproduire, publier, diffuser vos contenus sur l'ensemble du site, de les archiver, de les intégrer dans une autre oeuvre, et éventuellement de les faire remonter par des liens dans de nouvelles éditions. Vos contributions pourront également être transmises à nos partenaires. Vos contributions pourront également être utilisées, reproduites ou représentées sur tout autre support (papier, Cd Rom,...) à des fins de promotion de iSaveurs ou à toutes autres fins. Cette cession est faite pour une exploitation sur Internet et éventuellement d'autres supports : édition papier, Cd Rom. Compte tenu de la spécificité du réseau, et de l'absence de frontières résultant de la nature même du média initial, l'utilisation des contenus que vous cédez peut être mondiale. La cession est faite pour la durée légale des droits d'auteur. iSaveurs s'engage à respecter l'esprit et la raison pour lesquels vos contributions nous ont été transmises. Nous nous réservons cependant le droit de :
- Décider unilatéralement de l'opportunité de la mise en ligne - Intervenir sur le style, la syntaxe et l'orthographe - Raccourcir votre contribution pour des raisons d'efficacité éditoriale - Mettre en page librement - Numériser et à procéder à toute manipulation indispensable à la mise en ligne dans la structure du site iSaveurs.
• Garantie des utilisateurs et des contributeurs
En tant qu'utilisateur ou contributeur du site iSaveurs vous vous engagez à garantir les services de iSaveurs contre tout dommage ou toute plainte émanant d'un tiers consécutivement à l'envoi, la diffusion, la transmission de contenus, ou à la violation des conditions d'utilisation. Cette garantie couvre les indemnités que vous devriez verser , les honoraires d'avocats et les frais de justice. Tout les conseils et recommandations culinaire, de décoration, de nutrition etc.délivrés par iSaveurs, ne sauraient engager sa responsabilité quand aux résultats à atteindre. L'utilisation de ces conseils pratiques par l'utilisateur internaute se fait à ses risques et périls.
• Désinscription iSaveurs vous laisse la
possibilité de vous désinscrire à tout moment sur le site (mon domaine > mon profil) pour les abonnements aux listes de diffusions.
Pour supprimer totalement votre compte, addresser simplement votre demande par email à
l'adresse suivante : contact@isaveurs.com
• listes de diffusion
Si vous nous avez contacté par email, ou si vous êtes utilisateur (vous possédez un pseudo un mot de passe valide sur le site iSaveurs et vous n'avez pas notifié votre refus d'être abonné à la lettre d'information lors de votre inscription), vous recevrez notre lettre d'information qui vous permettra d'être au courant de nos évolutions, de nos promotions, de nos tarifs club-abonnés etc.
▪ Loi applicable
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du site iSaveurs sont déterminées par la loi française.
▪ Les engagements d'iSaveurs
• Responsabilité des choix éditoriaux • Qualité • Responsabilité des choix éditoriaux Les contenus éditoriaux publiés sur la partie magazine du site iSaveurs sont issus de choix subjectifs, dans le respect de la déontologie des journalistes. iSaveurs propose à partir de sa ligne éditoriale des contenus qu'elle diffuse et dont elle est responsable. Cependant cette responsabilité se limite à un avis et non à une position d'expert sur un sujet. • Qualité La qualité des différents services proposés par iSaveurs fait l'objet de toute notre attention. iSaveurs prend ses responsabilités pour mettre tous les moyens en oeuvre pour vous diffuser ses services de la meilleure qualité possible.
Cependant, elle ne saurait être responsable de n'avoir pas atteint un résultat précis, tant pour les impératifs techniques que pour les contenus diffusés. Les conseils qualitatifs qui peuvent vous être donnés en matière de cuisine, de décoration, de nutrition, etc. ont vocation a vous apporter des informations et des renseignements pratiques. Ils n'engagent pas la responsabilité de iSaveurs, de ses journalistes, et de ses rédacteurs et conseillers quels qu'ils soient. • Les liens iSaveurs ne prend aucun engagement contractuel concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site iSaveurs. Les liens que nous faisons apparaître sur notre site ont fait l'objet d'un choix éditorial et / ou sont le résultat d'accords avec nos partenaires. iSaveurs n'assume cependant aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites, de l'usage qui peut en être fait et de la validité de la connexion.
III. Les conditions de vente sur le site
DEROULEMENT D"UNE COMMANDE : Etape 1: remplissez votre panier dans notre boutique Etape 2: Cliquez sur "Voir le détail" pour accéder au panier Etape 3 : Cliquez sur « Suite » pour accéder au formulaire de facturation Etape 4: Paiement Etape 5: Confirmation de votre commande
ARTICLE 1 - ACCEPTATION:
• Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre iSaveurs et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse incluse (DOM-TOM et pays étrangers exclus).
ARTICLE 2 - PRODUITS:
• Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de iSaveurs. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés en envoyant un message à: clients@isaveurs.com La plupart des produits proposés par le iSaveurs à ses clients sont disponibles en stock. La disponibilité des produits indiquée sur le site n'est qu'indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.
ARTICLE 3 - COMMANDE:
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. iSaveurs se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; iSaveurs ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
ARTICLE 4 - PAIEMENT:
• Généralités: Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
• Paiement en ligne, par carte bancaire:
Seul le paiement par Carte Bleue, Visa et Mastercard est valable. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier,BNP Paribas Mercanet. Les données bancaires ne sont pas accessibles par iSaveurs. Ainsi, payer un achat avec iSaveurs ne comporte aucun risque. • Traitement des données - fraude Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET ˆ Service Informatique et Libertés ˆ Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS
• Paiement différé par chèque: Il est également possible de payer votre commande par chèque libellé à l'ordre d' " iSaveurs ".
ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES/ FRAIS DE LIVRAISON:
· Les prix indiqués dans la confirmation de commande par la société iSaveurs comprennent les prix des produits, exprimés en Euros et en vigueur au moment de la consultation ainsi que la participation aux frais de préparation de commande et de transport. Ils s'entendent TTC.
· Les frais de livraison Les frais de livraison sont fixés à 7 € TTC pour toute commande métropolitaine, Corse Incluse.
· les prestataires de livraison:
iSaveurs et ses partenaires travaillent avec deux prestataires pour la livraison de ses colis : - La poste (http://www.coliposte.net/) - GLS France (http://www.gls-france.com/conditionsvente.htm)
· Lieu et délais: La livraison de nos produits est assurée dans en France Métropolitaine, Corse incluse. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis (pour GLS France), ou à le retirer au bureau de poste le plus proche. iSaveurs ne prendra pas à ses frais les frais d'appel du client auprès de ses prestataires de livraison.
Livraison par la poste: Les livraisons sont réalisées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après le départ de l'entrepôt pour toute commande passée avant 14 heures maximum sous réserve de disponibilité des produits. Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts à iSaveurs. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant iSaveurs de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis dès leur réception, si un produit manque ou est abîmé veuillez suivre la procédure décrite dans l'article 8.
ARTICLE 7 - GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE DES PRODUITS:
Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous à: clients@isaveurs.com
ARTICLE 8 - GARANTIE SATISFAIT/REMBOURSE-DROIT DE RETRACTATION
Nous respectons l'engagement "satisfait ou remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).
· Un des produits reçus est défaillant.... En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, iSaveurs s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes toutefois invité à prévenir le service client iSaveurs (par e-mail ou téléphone) dans les 72 heures qui suivent la réception du colis.
· Droit de rétractation: Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
· Comment exercer votre garantie droit de rétractation ? Respectez impérativement le délai de rétractation de 7 jours: le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emplois et bon de livraison.
En cas d'exercice du droit de rétractation, iSaveurs s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) et ce, dans un délai maximum de 15 jours. Si vous ne recevez pas de remboursement et que vous ne savez pas si votre commande a bien été retournée à iSaveurs, contactez le service :
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE:
Dommages causés par les produits commercialisés: iSaveurs ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION:
· LIEU DE VENTE: par le fait d'avoir accédé à ce site web, l'acheteur considère qu'il a réalisé un voyage virtuel à Paris, qu'il y a pris connaissance des conditions de vente et que les acceptant, il y a conclu son achat. • Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat seront soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Paris.
ARTICLE 11 - PREUVE - CONSERVATION DES TRANSACTIONS
*Durée: Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits sur la boutique de la société iSaveurs. *Preuve: Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Banque BNP Paribas service Mercanet seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. *Conservation et archivage des transactions: L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
ARTICLE 12 – SUIVI ETANNULATION DE COMMANDE
A tout moment vous pourrez nous contacter pour savoir où en est votre livraison en nous adressant un mail à clients@isaveurs.com En cas d'annulation de commande, le client devra envoyer un mail à clients@isaveurs.com en précisant son numéro de commande, son numéro de transaction bancaire, et le montant de la commande. iSaveurs renvoie alors un mail de demande de confirmation d'annulation de commande à l'adresse mail utilisée par le client pour son premier message, auquel devra répondre le client. Ce n'est qu'à la réception du deuxième message email de notre client que iSaveurs annulera la commande passée. Le client peut également demander l'annulation par téléphone puis mail de sa commande.
ARTICLE 13 – FIA-NET - Evaluation du site
Votre achat sur iSaveurs vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
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